Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société ElectroDome et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la société ElectroDome et ses clients, professionnels ou particuliers, via son site internet. Elles prévalent sur tout autre document ou condition générale d’achat du client.

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister en raison des contraintes de fabrication. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un produit équivalent. ElectroDome est spécialisé dans la transformation et la distribution de solutions de blindage électromagnétique. Nous proposons des produits sur mesure réalisés à partir de matériaux rigoureusement sélectionnés auprès de fournisseurs certifiés ISO et répondant aux exigences de qualité les plus strictes.

Les photographies des produits présentées sur le site ElectroDome sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles visent à illustrer les catégories de produits proposés mais peuvent ne pas refléter exactement la composition, l’aspect ou la finition du produit final, notamment en ce qui concerne les variations de matériaux, de teintes ou de dimensions.

ElectroDome s'engage à fournir des produits conformes aux spécifications techniques indiquées dans chaque fiche produit. Toutefois, des différences visuelles mineures peuvent exister sans altérer les performances ou la qualité du produit.

Les informations techniques sont communiquées à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis en fonction des approvisionnements ou des améliorations produits.

Toute commande passée sur le site implique une obligation de paiement. Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant de valider la commande. La société ElectroDome se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou pour tout motif légitime.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La société ElectroDome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire (moyens précisés sur le devis). Sauf stipulation contraire, le paiement est exigible comptant après acceptation du devis. Un délai de 30 jours après livraison peut être accordé aux clients établis ou selon l’offre commerciale, sous réserve d’acceptation préalable. Une facilité de paiement par prélèvement SEPA peut également être proposée, sous réserve d’acceptation ; l’échéancier sera précisé sur le devis.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer chaque échéance selon les modalités convenues lors de la commande. Tout défaut de paiement d’une échéance entraînera automatiquement une mise en demeure et pourra donner lieu à la suspension de toute nouvelle commande jusqu’au règlement du solde dû.

En cas de rejet d’un prélèvement SEPA (opposition, insuffisance de provision, compte clos, etc.) ou d’un impayé, des frais de gestion et de représentation de 50 € HT par incident seront facturés, auxquels s’ajouteront, le cas échéant, les frais bancaires afférents refacturés à l’identique. En cas de nouvelle présentation, chaque rejet peut donner lieu à la facturation du même forfait. Aucun frais ne sera appliqué en cas d’erreur bancaire avérée.

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard ainsi que de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 C. com.), sans préjudice des frais ci-dessus et de tout recouvrement complémentaire dûment justifié.

Les produits peuvent être utilisés et installés dès leur livraison. La propriété est transférée au client après paiement complet. Toute revente avant complet paiement nécessite notre accord écrit.

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. La société ElectroDome ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

À réception, le client doit vérifier l'état des produits et signaler toute anomalie au transporteur dans un délai de 48 heures.

Les risques liés au transport (perte, détérioration, vol, etc.) sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. En cas de dommage constaté à la livraison, il appartient au client d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer ElectroDome dans les 48 heuress.

Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour les produits fabriqués sur mesure, qui ne sont ni repris ni échangés.

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. La société ElectroDome ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client.

La société ElectroDome ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute demande spécifique, vous pouvez nous contacter via notre page de contact : Contact Email.

Tous les éléments du site ElectroDome (textes, images, logos, graphismes, documents techniques, etc.), ainsi que les produits proposés, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, exploitation, distribution ou modification, même partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'ElectroDome est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Certaines images présentes sur ce site proviennent de banques d’images libres de droits. Leur utilisation reste toutefois limitée au cadre du site ElectroDome et ne confère aucun droit de réutilisation aux visiteurs ou tiers sans accord préalable des ayants droit ou des plateformes concernées.

Pour accompagner ses clients dans leurs projets, ElectroDome propose la possibilité de commander des échantillons. Ceux-ci permettent de valider la compatibilité et les performances du produit dans les conditions réelles d’utilisation du client.

ElectroDome peut, sur demande, adapter ou personnaliser les produits afin de répondre aux besoins spécifiques identifiés lors de ces tests.

En tout état de cause, il appartient au client de s’assurer, par ses propres essais et validations, que le produit correspond à son application. Les caractéristiques techniques communiquées par ElectroDome sont données à titre indicatif et ne sauraient remplacer les validations nécessaires à chaque projet.